SYGMA AVOCATS

NOS HONORAIRES

Le client peut veiller à limiter les frais et honoraires notamment en favorisant la négociation, en préparant un dossier complet et clair, en privilégiant la communication par e-mail.

En ce qui concerne les honoraires, plusieurs méthodes peuvent être proposées. Les parties sont néanmoins libres de convenir d'autres méthodes de calcul des honoraires.

LE TAUX HORAIRE

Dans cette hypothèse, les honoraires sont calculés sur la base du temps consacré au dossier : notamment, et sans que cette liste soit limitative, réunions avec le client, entretiens téléphoniques, prise de connaissance des courriers, rédaction de courriers, rédaction de consultations/avis, établissement des actes de procédure (requête, citation, conclusions,…) et inventaire des pièces, étude du dossier, recherches juridiques spécifiques au dossier, déplacements, démarches auprès des greffes, plaidoiries et attente au Tribunal ou à la Cour.

Sauf autre accord spécifique écrit, les prestations sont facturées à un tarif horaire pouvant varier entre 100,00 et 150,00€, auquel s'ajoutent 21% de TVA à dater du 1er janvier 2014.

Le tarif est déterminé en fonction de la complexité et du degré d'urgence du dossier, de la capacité contributive du client et de la spécialisation et de l'expérience de l'avocat. Il est précisé verbalement lors de la première consultation et confirmé ensuite par écrit.

Les frais de dossier constituent une participation forfaitaire à certains frais du cabinet. Ils sont facturés comme suit :

Les frais d'huissier de justice, d'expertise, droits de greffe, frais de traduction, documents administratifs, timbres fiscaux, etc., sont payés au prix coûtant par le client.

Lors de l'ouverture du dossier, une provision est demandée. Sauf accord exprès, aucune prestation ne sera accomplie tant que cette provision n'aura pas été intégralement payée.

L'avocat veille à vous adresser régulièrement un état intermédiaire détaillant ses prestations ainsi que l'état de ses honoraires, frais et débours. En cas de non-paiement dans ce délai, l'avocat se réserve le droit de suspendre l'exécution de sa mission.

Le paiement du solde des frais et honoraires et débours, tels qu'ils sont détaillés dans l'état définitif établi à l'issue de l'intervention devra être acquitté au plus tard dans les 30 jours de la réception de celui-ci.

LE FORFAIT

Lorsque le type de litige s'y prête, une somme forfaitaire unique peut être convenue entre le client et l'avocat. Ceci pourra notamment être le cas pour des divorces par consentement mutuel, une audience correctionnelle ou une audience devant le Tribunal de police.

LE POURCENTAGE SUR L'ENJEU

En outre, un complément d'honoraires peut être demandé, lequel sera calculé sur la base d'un pourcentage des montants récupérés en principal et intérêts, conformément aux tranches suivantes :

Une convention d'honoraires est présentée au client dès l'ouverture du dossier.

CONTESTATIONS

Les contestations éventuelles en matière de frais et honoraires peuvent faire l'objet d'une médiation devant un médiateur choisi de commun accord ou, à défaut, d'une procédure de conciliation organisée par l'Ordre Français des Avocats du Barreau de Bruxelles.